Décret nº 2007-301 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions du ministre du tourisme et de l'environnement, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en matière de développement , promotion et conservation de l'environnement.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 24, 21 juin 2007, p. 1398 et 1399.
Source language
French
Legislation Amendment
No