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Décret nº 2007-306 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage, organe d'exécution de la politique définie par le Président de la République en ces domaines.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con74635.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 25, 28 juin 2007, p. 1525.
Source language

French

Legislation Amendment
No