Décret nº 2008-320 portant attributions et organisation de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de de l'inspection générale des affaires maritimes et portuaires, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière de contrôle.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n°33, 14 août 2008, p. 1840 et 1841.
Source language
French
Legislation Amendment
No