Décret nº 2008-559 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'eau.

Le présent décret porte approbation des statuts du fonds développement du secteur de l'eau, ayant pour mission d'assurer le financement des dépenses liées aux opérations d'aménagement du territoire intéressant le secteur de l'eau, au développement des capacités enressources humaines du secteur et au suivi et au contôle qualitatif et quantitatif des ressources en eau en vue d'ine gestion rationnelle, équitable et intégrée.