Décret nº 2008-560 portant approbation des statuts du fonds de développement du secteur de l'électricité.

Le présent décret porte approbation des statuts du fonds développement du secteur de l'électricité, ayant pour mission d'assurer le financement des dépenses liées aux opérations d'aménagement du territoire intéressant le secteur de l'électricité, au développement des capacités en ressources humaines du secteur, des travaux liés à la promotion des énergies nouvelles et renouvelables dans les communautés rurales, des activités de l'agence de régulation du secteur de l'électricité.