Décret nº 2008-880 instituant un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte institution d'un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo nº 49, 4 décembre 2008, p. 2874.
Source language
French
Legislation Amendment
No