Décret nº 2010-137 portant attributions et organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions du ministre de l'énergie et de l'hydraulique, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo n° 8, 25 février 2010, p. 159 et 160.
Source language
French
Legislation Amendment
No