Décret nº 2012-674 du 24 mai 2012 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la commission nationale de fortification des aliments.

Il est créé, dans le cadre de la lutte contre les carences en vitamines et minéraux, une commission nationale de fortification des aliments, placée sous l’autorité conjointe des ministres chargésde l’industrie, du commerce et de la santé. Elle est présidée par le ministre chargé de l’industrie. La commission est chargé, notamment, de : définir les normes en matière de fortification des aliments; proposer au Gouvernement les mesures réglementaires devant régir la production, l’importation, la commercialisation et le transit des aliments fortifiés; élaborer et mettre en oeuvre un plan de communication et de marketing social pour la promotion de la consommation des aliments fortifiés; définir les mécanismes de contrôle de qualité et de la conformité à la norme des aliments fortifiés en vitamines et minéraux, commercialisés en République du Congo; susciter et entretenir l’engagement du Gouvernement, des industriels et des partenaires au développement, pour assurer le soutien institutionnel, matériel et financier nécessaire pour garantir la pérennité du processus national de fortification des aliments; proposer des plans d’action et des mécanismes de mobilisation des ressources requises pour leur exécution; développer et mettre en oeuvre un plan de recherche sur la fortification des aliments en vitamines et minéraux; suivre et évaluer la mise en oeuvre du processus national pour la fortification des aliments.