Décret nº 63-171 portant création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de Afrique Equatoriale et réglementant le fonctionnement de l'OBAE dans la République du Congo (modifié par le décret nº 68-288 du 30 octobre 1968).
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte création et organisation au Congo du Comité national de l'Office des Bois de l'Afrique Equatoriale et réglemente son fonctionnement dans la République du Congo.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No