Décret nº 98-127 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional, organe technique qui assiste le ministre du territoire et du développement régional dans les exercice des ses attributions.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 44
Source language
French
Legislation Amendment
No