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Décret nº 98-128 portant attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement.

Country
Congo
Type of law
Regulation
Source
FAO , FAOLEX
Keywords
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de l'action régionale et des opérations d'aménagement, organe technique qui assiste le ministre du territoire et du développement régional dans l' exercice de ses attributions en matière d'action régionale et des opérations d'aménagement.
Attached files
http://faolex.fao.org/docs/pdf/con41888.pdf
Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 44
Source language

French

Legislation Amendment
No