Décret nº 98-129 portant attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation du ministère de l'aménagement du territoire et du développement régional, organe de conception et d'exécution de la politique du Gouvernement en ces domaines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 45
Source language
French
Legislation Amendment
No