Décret nº 98-142 portant attributions et organisation de la direction générale des mines et de la géologie.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale des mines et de la géologie, organe technique qui assiste le ministre de l'industrie minière et de l'environnement dans l'exercice des ses attributions en ces domaines.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 68.
Source language
French
Legislation Amendment
No