Décret nº 98-156 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Le présent décret porte attributions et organisation de la direction générale de la pêche et des ressources halieutiques, organe technique qui assiste le ministre de l'économie forestière, chargé de la pêche et des ressources halieutiques, dans les exercice des ses attributions.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 71.
Source language
French
Legislation Amendment
No