Décret nº 98-176 portant attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
Ce décret porte attributions et organisation de l'inspection générale de l'économie forestière, organe technique qui assiste le ministre dans l'exercice de ses attributions en matière d'inspection et de contrôle.
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Date of text
Notes
Ce décret abroge toutes dispositions antérieures contraires.
Repealed
No
Serial Imprint
Journal officiel de la République du Congo - Edition spéciale décrets, juin 2001, p. 74.
Source language
French
Legislation Amendment
No