Décret nº63-393 du 30 novembre 1963 portant réglementation sur le territoire de la République du Congo, de la production et de la commercialisation des aliments composés destinés au bétail.

Le présent décret porte le règlementation pour la production et commercialisation des aliments composés destinés au bétail sur le territoire de la République du Congo. Notamment, il fixe les conditions de vente et étiquetage. Les produits composés utilisés pour l'alimentation du bétail se subdivisent en 4 catégories principales ainsi définies: aliments composés complets; aliments composés complémentaires (constitués de mélanges contenant moins de 20 % de matiercs minérales, destinés a compléter ane ration de base en équilibrant ses éléments); composés minéraux (constitués de mélanges contenant plus de 20 % de minéraux, pouvant etre en outre azotés et aromatisés); et composés mélassés (constitués de mélanges contenant moins de 20 % de matières minérales et plus de 20 % de mélasse).