Document conceptuel du programme national de filets sociaux 2023-2026.

Avec ce Décret il est approuvé le document conceptuel du Programme national de filets sociaux (PNFS) 2023-2026, dont le texte est annexé au présent décret. Il s'agit d'un document sectoriel de la République du Congo à portée nationale qui a pour objectif principal a long terme de contribuer à la réduction de l’extrême pauvreté et des inégalités au niveau national en accroissant le niveau de revenu des ménages les plus défavorisés et en les incitant à investir dans le capital humain, y compris celui de leurs enfants. Le programme se propose de réduire de 75% la part de ménages bénéficiaires vivant sous le seuil de pauvreté alimentaire. Le Programme a été mis en place par le Gouvernement pour répondre aux préoccupations liées au bien-être des populations, en particulier des ménages et des individus vivant dans des conditions précaires. L’objectif ultime du PNFS est de contribuer à améliorer les conditions de vie des populations les plus vulnérables en fournissant un soutien financier et en mettant en place des mesures de protection sociale. Il vise à réduire la pauvreté, à renforcer la résilience économique des ménages et à promouvoir le bien-être général de la population.
Pour atteindre cet objectif, le programme se propose de manière spécifique de: a) renforcer le système de filets sociaux. Le PNFS envisage d’utiliser le nouveau Registre Social Unique interopérable avec les autres systèmes afin d’améliorer le ciblage. Il sera également question de créer de nouvelles prestations sociales et d’accompagner la transition vers la création des organes chargés de la gestion et du financement des filets sociaux au Congo. b) favoriser l’inclusion productive et financière des ménages et individus pauvres et vulnérables. Le Programme se propose d’offrir aux ménages ou personnes pauvres des opportunités de développement des compétences, de formation professionnelle, et de financement des plans d’affaires à travers le Revenu de Solidarité et d’Insertion (RSI). Il s’agit de renforcer les moyens de subsistance des bénéficiaires afin de favoriser leur inclusion productive et financière et la création des emplois (autoemplois). c) fournir aux personnes les plus vulnérables, ne pouvant réaliser une activité productive, un minimum de revenu. Il s’agit de soutenir les personnes âgées pauvres abandonnées / grabataires en leur octroyant une pension sociale, un minimum de revenu afin qu’elles puissent subvenir à leurs besoins fondamentaux. Il est également question de renforcer la résilience des ménages confrontés aux situations d’urgence causées par les chocs économiques et environnementaux. En outre, le programme se propose de verser, de manière ponctuelle, une aide sociale d’appoint aux ménages en situation de détresse causée par les catastrophes naturelles (inondation, glissement de terrain) ou par les autres circonstances de la vie. d) accroitre l’accès des ménages et personnes pauvres et vulnérables aux services sociaux de base d’éducation, de santé et d’assistance sociale. Le programme vise à garantir l’accès des bénéficiaires à des services essentiels suivants: l’éducation, les soins de santé, les services d’action sociale. Pour les bénéficiaires des transferts monétaires, le programme appliquera les conditionnalités liées à la scolarisation des enfants, l’accès aux soins de santé, l’amélioration des conditions de logement et à l’assainissement dans les zones où les offres de services existent ou sont de bonne qualité. En effet, l’application des conditionnalités est perçue comme une contrepartie pour les fonds reçus gratuitement du Gouvernement et contribue à l’acceptation du programme. En outre, les conditionnalités renforcent le rôle des CAS comme structures faisant l’intermédiation entre la population et les services de santé et d’éducation.
Le texte prévoit des indicateurs des résultats, concernant la santé, l'éducation, l'action sociale.
La stratégie retenue se propose d’agir sur quatre (4) axes: (i) le renforcement du système de filets sociaux, (ii) l’appui à l’inclusion productive des ménages, (iii) l’assistance d’urgence aux personnes en situation de précarité, (iv) le renforcement de l’offre de service de santé et d’action sociale.
La mise en œuvre du programme est placé sous la tutelle du MASSAH. A ce titre, le Ministre du MASSAH assure la présidence du Comité de Pilotage du PNFS. La mise en œuvre du projet se fera à travers les structures existantes du MASSAH au niveau déconcentré. Il s’agit notamment des bureaux locaux d’assistance sociale, soit les Circonscriptions d’Actions Sociales (CAS). Ainsi, les principales structures du programme seront les suivantes: (a) Niveau central: Comité de Pilotage (b) Niveau central: Coordination Nationale du Programme (CNP) (c) Niveau départemental: Comité de Pilotage Départemental (d) Niveau local (district ou de l’arrondissement): Comité Local de Suivi du Programme (e) Niveau local: Comité Communautaire de Ciblage.
L’exécution du projet se déroulera sur 4 ans, à compter de la date de décaissement des ressources prévues. La date de validation du Programme par le Conseil des Ministres est estimé à août 2023 et le premier décaissement est prévu en septembre 2023. Une revue à mi-parcours (RMP) évaluera la performance globale du programme, ses résultats intermédiaires et les progrès réalisés vers l’atteinte des résultats attendus. Cette revue est prévue pour l’année 2025. En complément de la revue à mi-parcours, une évaluation indépendante sera menée afin de garantir le bon fonctionnement de tous les processus, tels que le ciblage, l’inscription et les paiements.