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Le décret n° 2001-220 du 10 mai 2001 porte création de la réserve communautaire du Lac-Télé.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent décret crée est la réserve communautaire du Lac-Télé située dans les districts d'Epana et de Bouanela, dans la région de la Likouala. Cette est composée de deux zones définies par le plan d’aménagement: une zone d'utilisation rationnelle et une zone de protection intégrale. Elle est chargée de maintenir la diversité biologique et garantir l’utilisation durable des ressources naturelles; protéger la réserve communautaire contre toute exploitation non rationnelle de l’écosystème; organiser et promouvoir l’éducation, la formation, la sensibilisation et la recherche sur la biodiversité de la réserve; promouvoir et développer, de concert avec les services intéressés, le tourisme de vision et l’écotourisme; organiser avec la participation des populations locales, un système intégré de préservation des ressources naturelles; contribuer au développement régional dans le domaine de la conservation de la nature.
Sont interdits dans le périmètre de la zone de protection intégrale: les travaux de défrichement et d'agriculture ; la divagation des animaux domestiques; le pâturage; les feux de brousse; la mutilation des arbres; la chasse sous toutes les formes; la capture des animaux et des oiseaux sauvages; le défrichage; l’empoisonnement des cours d'eau et des lacs; l’installation et l’utilisation des explosifs; l'exploitation forestière ou minière et toute autre activité susceptible de perturber l’équilibre de la réserve communautaire et d'une manière générale, toute autre forme d'exploitation déclarée nocive. La pénétration, la circulation, le stationnement, le séjour et l’exercice des droits d'usage, en matière de pêche et de cueillette, a l'intérieur de la zone de protection intégrale, s'exercent sous réserve de l'autorisation délivrée par le conservateur de la réserve communautaire.
Enfin, les populations locales ont libre accès à l'intérieur de la zone d'utilisation rationnelle, pour l’exercice de leurs activités habituelles. Toutefois, les conditions d'exploitation de la faune et de la flore sont celles qui sont définies par la réglementation en vigueur.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No