This content is exclusively provided by FAO / FAOLEX

Loi n° 23 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l'institut national de recherche forestière.

Country
Type of law
Legislation
Source

Abstract
La présente loi crée l'Institut National de Recherche Forestière ayant pour missions d’organiser, de conduire et d’exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier durable, particulièrement dans les domaines de l’aménagement forestier, de la sylviculture, de l’agroforesterie, de la génétique forestière, de la technologie du bois, des produits forestiers non ligneux, de la conservation et de la gestion de la biodiversité, du changement climatique, ainsi que l’environnement; de mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs ; d’effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence; de participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire; d’apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche; de contribuer à l’élaboration de la politique de recherche dans les domaines relevant de sa compétence; de publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique.
Pour accomplir cette, l’institut national de recherche forestière regroupe en son sein: le centre de recherche forestière de Ouesso; le centre de recherche forestière du littoral; le groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique; la station de recherche bioécologique et forestière de Dimonika; la station de recherche forestière de Loudima; toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 de la présente loi. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche forestière sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
Date of text
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No