Loi n° 25 - 2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut National de Recherche Agronomique.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi crée l’institut national de recherche agronomique ayant pour missions d’organiser, de conduire et d’exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement agricole dans les domaines des productions végétale, animale et halieutique, ainsi que des technologies alimentaires et agro-industrielles; de mettre en œuvre une programmation scientifique autour des axes prioritaires pour le développement du pays, à partir des besoins réels des populations et des utilisateurs; d’effectuer des expertises scientifiques dans son champ de compétence; de participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire; d’apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche; de contribuer à l’élaboration de la politique de recherche dans les domaines relevant de sa compétence; de publier et diffuser les résultats de ses travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifique.
L’institut national de recherche agronomique regroupe en son sein: le centre de recherche agronomique de Loudima; le centre de recherche sur l’amélioration génétique des plantes; le groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique; le centre de recherche vétérinaire et zootechnique; le centre de recherche hydro-biologique de Mossaka; le centre régional de recherche agronomique et forestière d’Oyo; l’unité de recherche en phytiatrie; l’unité de recherche sur les systèmes de production animale; toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 de la présente loi. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche agronomique sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
L’institut national de recherche agronomique regroupe en son sein: le centre de recherche agronomique de Loudima; le centre de recherche sur l’amélioration génétique des plantes; le groupe d’étude et de recherche sur la diversité biologique; le centre de recherche vétérinaire et zootechnique; le centre de recherche hydro-biologique de Mossaka; le centre régional de recherche agronomique et forestière d’Oyo; l’unité de recherche en phytiatrie; l’unité de recherche sur les systèmes de production animale; toute autre structure opérationnelle de recherche dont l’objet correspond à l’une des missions de l’institut énumérées à l’article 2 de la présente loi. Les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion et d’administration de l’institut national de recherche agronomique sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No