Loi n° 25–2023 du 15 septembre 2023 autorisant la ratification de la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local.

La présente loi autorise la ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local adoptée le 27 juin 2014 à Malabo (Guinée Equatoriale), dont le texte est annexé à la présente loi. La charte a pour objectifs de : a) promouvoir, protéger et stimuler la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local ; b) promouvoir et soutenir la gouvernance locale et la démocratie locale comme piliers de la décentralisation ; c) promouvoir la mobilisation des ressources et le développement économique local pour éradiquer la pauvreté ; d) promouvoir une compréhension commune et une vision partagée par les Etats membres des questions de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local ; e) promouvoir les valeurs et les principes fondamentaux de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local ; f) guider l’élaboration, la mise en oeuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local aux niveaux continental, régional, national et sous-national ; g) encourager la coordination, l’harmonisation et le partage effectifs de connaissances relatives à la décentralisation, à la gouvernance locale et au développement local dans les Etats membres, entre les Communautés économiques régionales ; h) promouvoir l’association et la coopération des gouvernements locaux ou des autorités locales aux niveaux local, national, régional et continental ; i) promouvoir la participation de la société civile, du secteur privé et de la population aux initiatives de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local.