Loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l'organisation administrative territoriale.

La présente loi fixe l'organisation administrative territoriale, basée sur les principes de la déconcentration et de la décentralisation, vise le déploiement harmonieux de l'administration sur l'ensemble du territoire; la mise en place d'une administration de proximité; la création des conditions d’émergence d’une administration orientée vers le développement ; la promotion de la démocratie locale; la réalisation de l’unité nationale. L'organisation administrative territoriale divise le territoire national en Départements; Communes; Arrondissements; Districts communautés urbaines; communautés rurales; quartiers; et villages.