Loi n° 3-2023 du 22 février 2023 portant création et organisation de l’Ordre des Ingénieurs du Congo (OIC)

La présente loi crée l’Ordre des Ingénieurs du Congo (OIC) ayant pour missions de : veiller au respect des dispositions de la présente loi et de celle régissant la profession d’ingénieur (1) ; établir les règles de la déontologie régissant la profession d’ingénieur et en assurer le respect (2); veiller à la confidentialité et l’intégrité de ses membres dans l’exercice de leur profession (3); veiller à l’organisation et au bon exercice de la profession (4); défendre l’honneur et l’indépendance des membres (5); déterminer les conditions d’admission à l’exercice de la profession (6); représenter les intérêts de la profession auprès des autorités publiques compétentes, des tiers et des Ordres étrangers similaires (7); garantir la fiabilité technique des projets dans le respect des normes et règles techniques et professionnelles (8); œuvrer à l’amélioration de la qualification professionnelle des ingénieurs et à leur perfectionnement (9); collaborer avec les pouvoirs publics pour la mise en œuvre des politiques sectorielles de développement (10); établir son règlement intérieur (11); assurer la délégation de service public (12); promouvoir la profession d’ingénieur (13).
Par ailleurs, la loi établit les instances et organes de l’Ordre des Ingénieurs du Congo (assemblée générale et le conseil national de l’Ordre). Des chambres départementales et des commissions spécialisées sectorielles seront créées et leur mode de fonctionnement sera défini par le règlement intérieur. Enfin, cette loi établit les règles d’inscription au tableau de l’ordre ; la discipline et les sanctions ; les ressources et les dispositions transitoires et finales.