Loi n° 35-2025 du 16 octobre 2025 portant création de l’agence nationale de l’environnement.

La présente loi institue l’Agence nationale de l’environnement (ANE), un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. La loi définit les missions essentielles de l’Agence, parmi lesquelles la coordination des projets de protection de l’environnement, l’élaboration et la gestion du portefeuille national d’investissements environnementaux, la création d’un système national d’information environnementale, la réalisation périodique de l’état de l’environnement ainsi que l’appui à la mise en œuvre de la réglementation environnementale et des conventions internationales. L’ANE est également chargée du suivi des études d’impact environnemental et social, de la sensibilisation du public et de l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques macroéconomiques.