Loi n° 4-2026 du 20 juin 2026 portant orientation et développement de la recherche scientifique et de l'innovation technologique

Cette loi fixe les principes relatifs à la promotion du système national de la recherche scientifique et de l'innovation technologique en République du Congo. Elle érige la recherche et l'innovation en priorités et en domaine de souveraineté nationale, organisées en cinq catégories d'actions : recherche fondamentale, recherche appliquée, recherche-développement, recherche-action et recherche sur l'innovation. L'État s'engage à financer le système, à protéger les résultats de la recherche (brevets, marques, dessins et modèles, droits d'auteur), à promouvoir les savoirs traditionnels et l'intelligence artificielle éthique, et à soutenir les infrastructures et les personnels de recherche. La gouvernance est assurée par le ministère en charge de la recherche scientifique et de l'innovation technologique, appuyé par deux délégations générales (recherche scientifique et technologique ; innovation technologique) et trois organes : le comité stratégique de la recherche et de l'innovation (CSRI), la commission nationale d'éthique de la recherche et de l'innovation (CNERSIT) et le comité de suivi-évaluation (CSERSIT). La loi crée également l'Académie nationale des sciences et technologies du Congo (ANSTC). Le financement provient du budget de l'État, d'un fonds national dédié, de la coopération bilatérale et multilatérale, ainsi que de fonds propres des institutions publiques et privées. Un statut particulier est prévu pour les personnels chercheurs.