Loi n° 7-2022 du 26 janvier 2022 portant approbation de la convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNBS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux.

La présente loi porte l'approbation de la Convention de partenariat entre le Gouvernement de la République du Congo et les sociétés Total Nature Based Solution (TNTS), Congo Forest Company (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC) pour la mise en valeur de la réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, département des Plateaux, dont le texte est annexé à la présente loi. La convention a pour objet de définir les conditions et les modalités de collaboration entre les Parties signataires dans le cadre de la réalisation du Projet. Le Projet a pour objet de : (i) mettre en place et valoriser des plantations agroforestières et forestières, et (ii) séquestrer et valoriser le carbone des arbres plantés.