Loi n° 74- 2022 du 16 août 2022 portant loi d’orientation sur le développement durable.

La présente loi a pour objet de fixer les règles générales d'orientation et de mise en œuvre du développement durable en République du Congo.
La loi est organisée en 5 Titres, à leur fois structurés en Chapitres. Le premier Titre établit desf dispositions générales, en fixant l'objet et les définitions, en traitant les principes fondamentaux du développement durable (tels que le principe de prévention; le principe de préservation de la biodiversité; le principe de précaution; le principe de durabilité de l'environnement; le principe du pollueur-payeur, le principe de participation; d'information; de subsidiarité; de coopération; d'accès au savoir, d'équité et solidarité sociale; de respect de la capacité de support des écosystèmes; de production et de consommation durable; de protection du patrimoine culturel; du genre; de concertation et de partenariat et coopération intergouvernementaux etc.) et en définissant le champ d'application de la loi (qui comprend, entre autre, l'aménagement durable du territoire; la biodiversité; la biosécurité; les changements climatiques; les énergies; l'environnement côtier et marin; la gestion des catastrophes; la gestion durable des forêts, des mers et du littoral, des terres et de la désertification; le mécanisme REDD+; les modes de consommation et de production durables; les ressources en eau; la gestion des écosystèmes etc.).
Le Titre 2 décrit les principaux outils dont la Nation dispose pour poursuivre un développement durable (la stratégie nationale, les normes, les indicateurs, le plan national d'adaptation, les inventaires des gaz à effet de serre etc.).
Le Titre 3, qui consiste de trois Chapitres, s'occupe des droits et des obligations des acteurs du développement durable (l’Etat, les collectivités locales, le secteur public, le secteur privé, la société civile et les citoyens).
Le Titre 4 insère la loi dans son cadre institutionnel: il est créé par décret en Conseil des ministres, une commission nationale du développement durable.
Le texte est clôturé par des dispositions transitoires et finales (Titre 5).