Loi n°14 autorisant la ratification de la Convention de Bonn sur la Conservation des Espèces Migratrices Appartenant à la Faune Sauvage ou Convention de Bonn.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi autorise l’adhésion de la République du Congo à la Convention sur la Conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage dite Convention de Bonn (Convention of Migratory Species ou CMS), adoptée le 23 juin 1979 à Bonn.
L’objectif de cette Convention est d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leurs aires de répartition. A cet effet, elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine de la conservation des espèces migratrices afin de contribuer ensemble au concept de l’utilisation durable et rationnelle de ces espèces.
L’objectif de cette Convention est d’assurer à l’échelle mondiale la conservation des espèces migratrices terrestres, marines et aériennes sur l’ensemble de leurs aires de répartition. A cet effet, elle encourage le partage des responsabilités et la coopération entre les Parties dans le domaine de la conservation des espèces migratrices afin de contribuer ensemble au concept de l’utilisation durable et rationnelle de ces espèces.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Journal Officiel de la République du Congo, Edition Spéciale décembre 2000.
Source language
French
Legislation Amendment
No