Loi n°32-96 du 22 Août 1996, autorisant l'adhésion à l’Accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le Commerce illicite de la Faune et de la Flore Sauvages.
Country
Type of law
Legislation
Abstract
La présente loi autorise l’adhésion de la République du Congo à l'accord de Lusaka sur les opérations concertées visant le commerce illicite de la Faune et de la Flore sauvages.
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Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No