Loi organique n° 14-2018 du 15 mars 2018 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme.

La présente loi détermine l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif de la femme ayant pour mission d'émettre des avis sur les questions liées à la condition de la femme. Il fait également au Gouvernement des suggestions visant à promouvoir l’intégration de la femme au développement.
Le Conseil consultatif de la femme comprend: une Assemblée générale ; et un Secrétariat exécutif permanent. Les membres de l’Assemblée générale sont: les représentantes des femmes parlementaires; les représentantes des femmes conseillères départementales et municipales ; les représentantes des femmes cheffes d’entreprises; les représentantes des associations féminines; les représentantes des groupements coopératifs; les représentantes des partis et groupements politiques de la majorité, du centre et de l’opposition; les représentantes des ordres professionnels et des sociétés savantes; les représentantes des confessions religieuses et des organisations non gouvernementales des droits de l’homme; et les représentantes des femmes autochtones.