Loi organique n° 31-2017 du 7 août 2017 déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles.

Cette loi fixe le régime pour l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles. Le Conseil consultatif des sages et des notabilités traditionnelles émet des avis sur la gouvernance démocratique, culturelle et sociale de l’Etat et fait au Gouvernement des suggestions pouvant contribuer à la gestion politique solidaire.