Plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement de Kabo (2005 – 2034)
Country
Type of law
Policy
Abstract
La loi 16- 2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier inclut, parmi ses principales innovations, l’obligation d’élaborer des plans d’aménagement durable dans toutes les concessions forestières. Le plan d’aménagement doit concilier l’exploitation optimum des ressources, la préservation des écosytèmes et le développement.
Ce plan d’aménagement est présenté conformément au canevas de rédaction préconisé par les normes nationales d’aménagement du Congo. Il est organisé en dix titres : Le titre 1 présente le cadre juridique, administratif et institutionnel du plan d’aménagement de l’UFA et présente la société concessionnaire, la Congolaise Industrielle des Bois ; Le titre 2 présente l’UFA et son environnement ; Le titre 3 analyse les études et travaux réalisés sur l’UFA ; Le titre 4 précise les objectifs et présente les mesures générales d’aménagement ; Le titre 5 développe les mesures de gestion de la série de production ; Le titre 6 développe les mesures de gestion des séries de conservation et de protection ; Le titre 7 développe les mesures de gestion de la série de développement communautaire et les mesures sociales ; Le titre 8 précise les droits d’usage, développe les mesures de gestion de la faune et les mesures antipollution ; Le titre 9 précise les conditions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du plan d’aménagement ; Le titre 10 présente le bilan économique et financier de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’aménagement.
Ce plan d’aménagement est présenté conformément au canevas de rédaction préconisé par les normes nationales d’aménagement du Congo. Il est organisé en dix titres : Le titre 1 présente le cadre juridique, administratif et institutionnel du plan d’aménagement de l’UFA et présente la société concessionnaire, la Congolaise Industrielle des Bois ; Le titre 2 présente l’UFA et son environnement ; Le titre 3 analyse les études et travaux réalisés sur l’UFA ; Le titre 4 précise les objectifs et présente les mesures générales d’aménagement ; Le titre 5 développe les mesures de gestion de la série de production ; Le titre 6 développe les mesures de gestion des séries de conservation et de protection ; Le titre 7 développe les mesures de gestion de la série de développement communautaire et les mesures sociales ; Le titre 8 précise les droits d’usage, développe les mesures de gestion de la faune et les mesures antipollution ; Le titre 9 précise les conditions de mise en œuvre, de suivi et d’évaluation du plan d’aménagement ; Le titre 10 présente le bilan économique et financier de l’élaboration et de la mise en œuvre du plan d’aménagement.
Attached files
Date of text
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No