Politique nationale de décentralisation et de développement local

La présente Politique nationale de décentralisation et de développement local est un document multisectoriel de la République du Congo à portée nationale qui a pour objectif principal de reconnaitre l’existence d’intérêts locaux spécifiques et leur promotion parallèlement à l’intérêt général ou national.
Plus précisément, la Politique vise à améliorer la gouvernance locale aux fins de rapprocher les pouvoirs publics des citoyens ; donner aux autorités locales des moyens pour une meilleure satisfaction des besoins des populations locales ; faire participer les citoyens à la préparation de leur avenir ; élargir les possibilités des populations locales à demander des comptes à leurs gouvernants ; redéfinir le cadre organisationnel de la décentralisation ; promouvoir l’appui au développement local cohérent et équilibré ; renforcer la déconcentration en vue d’un accompagnement plus soutenu des collectivités locales ; adapter les mécanismes de financement de la décentralisation et du développement local ; promouvoir l’appropriation politique et sociale de la décentralisation par l’ensemble des acteurs ; améliorer le cadre institutionnel de mise en œuvre de la décentralisation et du développement local ; redéfinition du cadre organisationnel de la décentralisation et renforcement de la déconcentration ; définition du niveau de décentralisation de l’Etat et du type d’entités administratives décentralisées ; engagement des concertations interministérielles autour des compétences constitutionnelles des collectivités locales et des ressources y afférentes ; parachèvement de la mise en place d’une Fonction publique territoriale de métier et d’emploi ; renforcement des capacités des élus locaux ; élaboration, adoptions et publication d’un Code général des collectivités locales ; renforcement de la déconcentration et des ressources humaines locales en vue d’un accompagnement plus soutenu des collectivités locales ; élaboration un projet de texte d’orientation sur la déconcentration ; élaboration et adoption d’un décret portant modalités de formulation des politiques publiques sectorielles ; mise en place des mécanismes pour accroitre les moyens d’action des autorités déconcentrées ; promotion d’un développement local dynamique cohérent et équilibré ; promotion de la planification locale et de la mise en œuvre des projets et programmes locaux de développement ; formulation d’un guide de l’élaboration des plans locaux de développement et des schémas départementaux d’aménagement ; appui à l’élaboration et à la mise en œuvre des outils de planification dont les Plans de développement local, les Schémas d’aménagement départementaux ; adaptation des mécanismes de financement de la décentralisation et du développement local, l’organisation des moyens financiers adéquats au profit des collectivités locales, la promotion des territoires industriels dans le cadre de la diversification économique des collectivités locales ; élaboration et mise en place des textes visant à améliorer l’assiette fiscale et la performance des finances locales ; mise en place d’un mécanisme de veille, de régulation et d’évaluation des finances locales ; l’appui à la promotion des territoires industriels dans le cadre de la diversification économique des collectivités locales et la mise en place des mécanismes alternatifs de financement de la décentralisation et du développement local ; renforcement du cadre institutionnel de mise en œuvre de la décentralisation et du développement local ; élaboration du premier plan triennal de mise en œuvre de la politique nationale de la décentralisation ; mise en place d’un dispositif chargé de la coordination et du pilotage de la politique nationale de la décentralisation et du développement local ; renforcement des capacités de pilotage du ministère en charge de la décentralisation et du développement local ; renforcement des effectifs et des capacités de modernisation de la gestion du personnel du ministère ; informatisation des structures du ministère et développement des mécanismes d’information ; poursuite de la construction et de l’équipement des sièges ; promotion de l’appropriation politique et sociale de la décentralisation et du développement local ; vulgarisation de la politique nationale de la décentralisation et du développement local ; développement du lobbying autour de la politique nationale de la décentralisation et du développement local ; renforcement des capacités d’appropriation et d’intervention des acteurs non étatiques ; formulation et mise en œuvre d’une stratégie de communication sur la décentralisation et le développement local ; et intégration du genre dans la politique de la décentralisation et du développement local.