Stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages juste et équitable découlant de leur utilisation (APA), 2017.

Pour une mise en œuvre cohérente et efficace du Protocole de Nagoya, le Congo a élaboré sa Stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages juste et équitable découlant de leur utilisation (APA), en 2017. Sa vision s’intitule comme suit « A l’horizon 2025, l’accès aux Ressources Génétiques est réglementé et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation contribue à l'amélioration des conditions de vie des populations et a la réduction de la pauvreté ». Cette stratégie a pour but de permettre au Congo de disposer d'un cadre politique, juridique et institutionnel adapte à la mise en œuvre d'APA, en vue de contribuer à l'amélioration des revenus des populations et de leur cadre de vie, au développement des entreprises, a la création d'emplois ainsi qu’à l'augmentation des recettes de l'Etat. Pour réaliser cette vison, cette stratégie se fixe comme objectif global : donner les orientations pour l’élaboration d'un cadre national APA conformément aux dispositions de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) et du Protocole de Nagoya sur l'APA. Pour atteindre cet objectif, cinq (5) orientations stratégiques été définies.
Cet axe I (Renforcement/ développement des capacités en matière d’APA) vise à faciliter et appuyer le renforcement /développement des capacités du public, des associations des tradipraticiens, des chercheurs, des institutions et des communautés locales et autochtones en vue de la mise en œuvre effective des dispositions de la Convention sur la diversité biologique relatives à I ‘accès et le partage des avantages.
La mise en place d’un cadre juridique et institutionnel (Axe stratégique II) permettra d’adapter les textes relatifs a la mise en œuvre du processus APA. II s’agit d'intégrer dans les instruments juridiques nationaux les aspects relatifs à I'APA développement d’un cadre juridique spécifique APA, développement d’un cadre réglementaire spécifique APA). Les mesures à prendre pour mettre en place un cadre institutionnel national et pour renforcer le cadre juridique existant sont : intégration des dispositions liées à I'APA dans les textes en cours d'élaboration; l’élaboration d'un cadre réglementaire spécifique APA; la désignation d'un correspondant national et la mise en place d'une ou plusieurs Autorité (s) Nationale (s) Compétente(s).
Dans le cadre du développement des procédures administratives (Axe stratégique III) devra aboutir à définition des mesures administratives en rapport avec l’accès aux ressources génétiques, le partage des avantages découlant de leur utilisation et des mesures de contrôle qui devront être définies de manière à permettre au fournisseur d'organiser I ‘accès et de suivre l’utilisation et le partage des avantages. Elles devront également permettre aux utilisateurs d’avoir un accès sécurisé aux ressources et aux savoirs traditionnels, dans des délais raisonnables, pour des utilisations écologiquement rationnelles. Ces mesures administratives devront intégrer : la Désignation de l’Autorité Nationale Compétente (ANC), la définition des procédures d'obtention du consentement préalable donne en connaissance de cause (CPCC) et d’approbation des conditions convenues de commun accord (CCCA); définition de mesures de suivi et de contrôle d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées.
Dans le cadre du développement des mécanismes de participation des parties prenantes (Axe stratégique IV), les mesures prévues sont: des mécanismes de participation des parties prenantes, et la cartographie des parties prenantes. Promotion de la recherche et valorisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associes (Axe stratégique V) a pour objectif de mettre un cadre favorable à la valorisation des ressources génétiques et des savoirs traditionnels associés. II s'agit d'identifier les actions à mener par le Congo pour mieux connaitre et faire connaitre la quantité, la qualité et la valeur des ressources génétiques provenant des plantes, des animaux, des micro-organismes ainsi que les savoirs traditionnels associes qu'il regorge. Les actions identifiées sont: la promotion de la recherche et valorisation des ressources génétiques, et la valorisation des savoirs traditionnels Associés.
Enfin, la mise de la Stratégie nationale sur l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages juste et équitable découlant de leur utilisation (APA) prévoit une coordination institutionnelle; un système de contrôle et de surveillance; un suivi et évaluation; des outils, des moyens et des capacités; et mécanismes de financement.