Accord de coopération entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la Suède pour l’utilisation de l’énergie atomique à des fins pacifiques.

L’article 3 de l’Accord sus-visé établit que les matières nucléaires, les matières non-nucléaires, l’équipement et la technologie soumis au présent Accord ne doivent pas servir au développement et à la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs, ni à aucune autre fin militaire. Le texte comprend 10 articles.