Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance du Royaume-Uni.
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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance des Pays-Bas.
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Ordonnance de l’OSAV instituant des mesures destinées à prévenir l’introduction de l’influenza aviaire en provenance d’Allemagne.
11 Nov 2014
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Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein relatif aux taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein.
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Accord relatif au Traité entre la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein concernant les taxes environnementales dans la Principauté de Liechtenstein.
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bi-130882.pdf
Agreement between the Government of the Russian Federation and the Federal Council of Swiss Confederation on scientific and technical cooperation.
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Ordonnance sur l’alerte et l’alarme (Ordonnance sur l’alarme, OAL).
18 Aug 2010
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Loi sur les améliorations structurelles.
20 Jun 2001
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Ordonnance réglant la procédure de réquisition et d’inscription d’un remaniement parcellaire au registre foncier.
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swi131088.pdf
Waterworks Ordinance.
31 May 2001
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