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Accord entre la Confédération suisse et la Nouvelle-Zélande sur les mesures sanitaires applicables au commerce d’animaux vivants et de produits animaux.

Type of law
Agreement
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
L’article 1er établit que le présent Accord vise à faciliter le commerce d’animaux vivants et de produits animaux entre la Suisse et la Nouvelle-Zélande en scellant la reconnaissance de l’équivalence des mesures sanitaires appliquées par les Parties visant à protéger la santé de l’homme et de l’animal; il vise, en outre, à améliorer la communication et la coopération des Parties lorsqu’elles prennent des mesures sanitaires. Le texte comprend 18 articles et 7 annexes.
Entry into force notes
Le présent Accord entre en vigueur par échange de notes le 1er mai 2012.
Notes
Le présent Accord est mis à jour au 1er janvier 2014.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No