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Accord entre la Confédération suisse et la République italienne sur la coopération dans le domaine de la prévision et de la prévention des risques majeurs et de l’assistance mutuelle en cas de catastrophe naturelle ou imputable à l’activité humaine.

Country
Type of law
Agreement
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
L’article 1er établit que le présent Accord définit les conditions dans lesquelles les Parties contractantes se prêtent, dans la limite de leurs possibilités, mutuellement assistance au cas où devrait survenir sur le territoire de l’autre Partie une catastrophe naturelle ou imputable à l’activité humaine qui causerait de graves dommages aux personnes, aux biens et à l’environnement. Le texte comprend 18 articles.
Entry into force notes
Le présent Accord entre en vigueur le 26 mai 1998.
Notes
Le présent Accord est mis à jour au 18 juillet 2000.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No