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Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale et démocratique d’Ethiopie relatif au renforcement des capacités et aux partenariats de recherche entre institutions suisses et éthiopiennes dans le champ de la science et de la technologie.

Type of law
Agreement
Date of original text
Date of latest amendment
Source

Abstract
L’article 1er de l’Accord susvisé établit que les Parties contractantes conviennent d’encourager le développement de la coopération entre les deux pays sur la base de l’égalité et de l’intérêt mutuel dans les domaines scientifiques et technologiques orientés vers le développement durable et de définir d’un commun accord les domaines dans lesquels cette coopération est souhaitable, compte tenu de l’expérience des scientifiques des deux pays et des possibilités en présence. La coopération se fera, conformément à leurs lois et réglementations, entre autres, par identification conjointe de questions scientifiques et techniques, formulation et réalisation de programmes conjoints de recherche, dont les résultats pourraient trouver des applications dans l’industrie, l’agriculture et d’autres domaines, y compris l’échange d’expériences et de savoir-faire qui en découle. Le texte comprend 11 articles.
Entry into force notes
Le présent Accord entre en vigueur le 27 décembre 2008.
Notes
Le présent Accord est mis à jour au 1er janvier 2013.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No