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Accord entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République d’Azerbaïdjan concernant la coopération technique, financière et humanitaire.

Type of law
Agreement
Date of original text
Source

Abstract
L’articler 1er de l’Accord susvisé établit que le présent Accord définit les modalités et conditions générales de toutes les formes de coopération au développement entre le Gouvernement de la Suisse et le Gouvernement de l’Azerbaïdjan. Les projets de coopération technique se concentreront en priorité sur: i) des actions d’appui à un développement sûr et durable au point de vue écologique; et ii) des actions d’appui au processus de réforme structurelle visant l’instauration d’une économie de marché ouverte. Le texte comprend 9 articles.
Date of consolidation/reprint
Notes
Le présent Accord est mis à jour au 1er juin 2007.
Repealed
No
Source language

French

Legislation status
in force
Legislation Amendment
No