Arrêté concernant la pêche à la gambe dans le lac de Neuchâtel en 1995.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L'article 1er établit que la pêche à la gambe est autorisée du 15 août au 31 décembre 1995 au titulaires du permis additionnel. Pour la pêche à la gambe, il est interdit d'utiliser plus de 3 hameçon simples. Les hameçons peuvent être munis d'un ardillon. En plus une seule gambe par titulaire de permis additionnel est autorisée. L'arrêté comprend 3 articles.
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Date of text
Repealed
No
Serial Imprint
Recueil annuel de la législation vaudoise, Tome 192, Edition 1995, p. 192.
Source language
French
Legislation Amendment
No