Arrêté concernant l'assainissement urbain.

Le présent arrêté porte la réglementation relative à l’assainissement urbain qu’au sens du présent arrêté comprend toutes les mesures qui doivent être prises pour assurer de façon hygiénique l'évacuation et le traitement des eaux usées, privées ou publiques, des ordures ménagères, des déchets industriels, etc. Le texte comprend 68 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Généralités (1er); Egouts publics (2); Egouts privés – Obligation de raccordement (3); Traitement préalable (4); Exécution des raccords (5); Dispositions sanitaires (6); Taxes de raccordement et d'épuration (7); Ramassage et traitement des ordures (8); Dispositions diverses (9).