Arrêté concernant les installations d'alimentation en eau potable.

Le présent arrêté porte la réglementation relative aux installations d'alimentation en eau potable. En particulier, les installations d'alimentation en eau potable ont pour but de fournir à la population en quantité suffisante une eau potable irréprochable au point de vue de l'hygiène. En outre, les sources et eaux de fond doivent être préservées de toute contamination ou diminution de rendement, en vue d'assurer l'eau nécessaire aux installations d'alimentation en eau potable. Le texte comprend 30 articles.