Arrêté du Conseil fédéral concernant le Manuel suisse des denrées alimentaires.
Country
Type of law
Regulation
Abstract
L’article 1er établit que l’ouvrage élaboré à la demande du Département fédéral de l'intérieur par la Société suisse des chimistes-analystes et publié sous le titre de «Manuel suisse des denrées alimentaires», 4e édition, est déclaré, conjointement avec l'ordonnance en vigueur réglant le commerce des denrées alimentaires et de divers objets usuels, recueil officiel des méthodes d'analyses et des normes pour l'appréciation des denrées alimentaires et des objets usuels. Le texte est formé par 4 articles
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Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 1937.
Repealed
No
Source language
French
Legislation Amendment
No