Arrêté modifiant le règlement du 17 décembre 1993 d'exécution du concordat du 14 décembre 1979 sur la pêche dans le lac de Morat.

Les articles 20 et 37 du susdit règlement sont modifiés comme suit: l'article 20 établit que pour la pêche à la ligne, à l'exception de la ligne flottante, de la gambe et de la ligne au lancer, il est interdit d'utiliser plus de 8 appâts au total. L'article 37 spécifie qu'aucun poisson ne peut être pêché durant sa période de protection prévue par le présent article ou s'il n'atteint pas la longueur minimale suivante, mesurée du bout du museau à l'extrémité de la nageoire caudale normalement déployée: Truite - du 15 octobre au 15 janvier - 45 cm . L'arrêté comprend 2 articles.