Arrêté relatif au placement du bétail.

Le Département de l'agriculture, de l'industrie et du commerce, par le Service de l'agriculture (le service), mandate la Société Vaud-Genève des producteurs de bétail (SVGB) chargée de mettre sur pied des marchés de bétail offrant une garantie de prise en charge. Les éleveurs et les producteurs de bétail des zones de montagne qui utilisent les marchés pour écouler leur propre bétail reçoivent une contribution de Fr. 150,- par bête. Pour donner droit à la contribution, les animaux doivent avoir une carte d'identité qui atteste leur origine et leur séjour en zones de montagne depuis au moins quatre mois. Une contribution fixe de Fr. 300,- par bête est versée aux agriculteurs des zones de montagne pour les remontes d'engraissement qu'ils produisent eux-mêmes. L'arrêté comprend 9 articles.