Arrêté relatif au plan d'action cantonal en cas de concentrations excessives de poussières fines (PM-10) (ACEP)

Le présent arrêté fixe les dispositions à prendre par les autorités cantonales en cas de concentrations excessives de poussières fines dans l'air. Le Conseil d'Etat définit les seuils d'information et d'intervention en fonction des concentrations journalières moyennes de poussières fines (PM-10) dans l'air. Le département en charge de l'environnement identifie des stations de mesure des polluants atmosphériques de référence, situées dans des lieux représentatifs de la qualité de l'air dans le canton. Les stations de référence sont identifiées sur la base d'une coordination régionale. Les seuils seront déclarés atteints lorsque les valeurs fixées ci-dessus sont atteintes aux stations de référence et que les prévisions météorologiques ne laissent pas entrevoir une amélioration de la situation dans les trois jours suivants.