Arrêté relatif au soutien de la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine.

Cet arrêté a pour but de soutenir la lutte contre l'arthrite-encéphalite caprine (CAE de la chèvre) en vue de l'assainissement des troupeaux caprins. Les éleveurs qui renouvellent leur troupeau pour éradiquer le virus de la CAE, conformément aux directives du Service sanitaire caprin, peuvent bénéficier d'une contribution unique de 100 francs pour chaque sujet élevé et reconnu indemne de CAE avant le 31 décembre 1995. Pour donner droit à la contribution, les sujets doivent appartenir à des propriétaires domiciliés dans le canton et affiliés à un syndicat d'élevage agréé par le Service de l'agriculture. Ils doivent aussi avoir été présentés avec succès aux examens d'admission au herd-book. L'arrêté comprend 8 articles.