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Arrêté relatif à la conservation du patrimoine architectural alpestre.

Country
Type of law
Regulation
Source

Abstract
Le présent arrêté met en exécution la loi du 9 mai 1983 sur l’aménagement du territoire et les constructions. L’article 1er de l’arrêté susvisé établit que le chalet d’alpage est un élément caractéristique du patrimoine fribourgeois e que les chalets d’alpage font partie du paysage préalpin et que leur conservation s’inscrit dans les objectifs d’aménagement du territoire. Le texte – comprenant 17 articles – traite, entre autres, les aspects suivants: patrimoine architectural alpestre, recensement des chalets d’alpage, procédure de recensement, echelle de classification, subvention, conservation, restauration, renovation, transformation.
Date of text
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 1990.
Repealed
No
Source language

French

Legislation Amendment
No