Loi fédérale sur l’encouragement de la recherche et de l’innovation (LFR).

La présente loi fédérale est relative à l’encouragement de la recherche et de l’innovation. Notamment, l’article 6 établit que dans l’accomplissement de leurs tâches, les organes de recherche tiennent compte en outre des éléments suivants: a) le développement durable de la société, de l’économie et de l’environnement; b) les activités des autres organes de recherche et de la Confédération en matière de coopération internationale. La section 6 sur la Coopération internationale en matière de recherche et d’innovation établit que la Confédération encourage la coopération internationale de la Suisse en matière de recherche et d’innovation, aussi bien dans l’intérêt du développement de la Suisse en tant que pôle de recherche et d’innovation et du développement des hautes écoles suisses, que dans l’intérêt de l’économie, de la société et de l’environnement. Le texte comprend 58 articles répartis en 7 chapitres.